Conditions de réservation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit à toutes relations commerciales entre la société GOOD ID PARIS / CHANTASIA SAS dont le siège social est situé 18 rue Clouet, 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 821 820 925, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR13821820925 (ci-après « GOOD ID PARIS / CHANTASIA SAS ») et toute personne, particulier ou entreprise (ci-après le « Client » et ensemble les « Parties »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GOOD ID PARIS / CHANTASIA SAS vend au Client les produits et prestations ci-après définis. Les CGV prévalent sur tous autres documents émis par GOOD ID PARIS / CHANTASIA qui n’ont qu’une valeur informative. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à toute commande. Le Client déclare avoir la capacité s’engager, c’est-à-dire avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle ni sous curatelle. Toute commande passée par le Client emporte de plein droit son adhésion sans réserve ni restriction aux CGV. GOOD ID PARIS / CHANTASIA SAS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; elles seront de plein droit applicables à toutes commandes passées postérieurement à la modification.

1. OFFRE – DISPONIBILITÉ
Les produits et prestations proposés à la vente par GOOD ID PARIS sont ceux figurant sur le site internet www.goodidparis.com (ci-après le « Site ») au jour de la consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles (ci-après les « Produits »). Il s’agit notamment de prestations d'organisations simples ou de prestations d'organisations avec activité ou animation pour 10 à 600 personnes, des prestations et ateliers pour dix à six cents personnes. Chaque Produit présenté sur le Site est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaitre sa composition et ses caractéristiques de prestation fournit ; les photos et illustrations n’ont qu’une valeur indicative. Pour les éléments consommables inclus dans les Produits (ci-après la « Prestation ») , leur sélection et quantité est susceptible de varier selon le nombre d'invité et la disponibilité selon une fourchette de +/- 16% par rapport aux sélections indiquées dans le descriptif de l’élément, sans qu’une telle variation puisse entraîner une quelconque modification du prix de la commande. GOOD ID PARIS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de faire évoluer les Produits proposés sur le Site ainsi que les éléments composant les Produits et Prestations, notamment en fonction des saisons et de leur disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un élément composant un Produit ou une Prestation après la passation de commandes, GOOD ID PARIS se réserve le droit de remplacer l’élément indisponible par un élément équivalent, sans en informer au préalable le Client et sans que cela donne lieu à une quelconque indemnisation. En outre, sur commande et établissement d’un devis correspondant, GOOD ID PARIS peut également offrir des produits et prestations sur mesure, notamment la location d’espaces et la mise à disposition de matériel, de personnel et d’animations et de prestations de service (ci-après les « Prestations »). En fonction des demandes du Client, GOOD ID PARIS fournira les Prestations, notamment le matériel, ou pourra avoir recours à des prestataires dédiés et, dans cette hypothèse, interviendra en qualité d’intermédiaire entre le prestataire et le Client.

2. COMMANDE
Les commandes peuvent être passées par le Client soit directement sur le Site (accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour maintenance ou force majeure) soit être reçue par les services de GOOD ID PARIS à l’adresse contact@goodidparis.com. Toute commande doit être passée et confirmée au minimum huit (8) jours ouvrés avant le jour de la Prestation souhaité par le Client. Toutes les étapes de la commande sont précisées sur le Site ou par email. Selon les Produits, le Client peut être amené à choisir entre plusieurs éléments afin de composer sa prestation (choix d'arrondissement de la ville de Paris, nombre d'invité, etc.). Les commandes sont soumises à un minimum d’achat, par dix unités, pour les prestations professionnel puis, par six unités pour les prestations de particulier. Le Client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. Toute commande ne sera définitive qu’après envoi reçu, par GOOD ID PARIS, une confirmation adressée par email. GOOD ID PARIS se réserve le droit de ne pas confirmer toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige et/ou qui serait en défaut de paiement. GOOD ID PARIS se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes qui ne constitueraient pas des cas de force majeure (notamment en cas de rupture de stock, perturbation du service logistique, etc.), le Client sera alors préalablement averti et ne sera pas débité (ou remboursé) mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le Client pourra consulter l’état de traitement de sa commande soit directement sur une feuille de fonction envoyée par son Chef de projet attitré soit en contactant celui-ci ou les services de GOOD ID PARIS à l’adresse email ou au numéro de téléphone susvisés. Les commandes passées sont destinées à un usage professionnel ou personnel, le Client peut revendre les Produits à des tiers.

3. PRIX – PAIEMENT
Les Produits et Prestations sont fournis à titre indicatif aux tarifs minimum mentionnés sur le Site à la date de la commande. Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors taxes comprises. GOOD ID PARIS se réserve le droit de modifier sans préavis les prix indiqués sur le Site. Toute commande de Produits et/ou de Prestations entraîne l’établissement d’une facture dans le respect des dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce. Les commandes sur le Site doivent être payées à hauteur de 50% indiqué sur votre devis, par virement ou chèque bancaire, au moment de la commande. Les commandes passées par email font l’objet du versement d’un acompte égal à 50% du montant total de la commande, au moment de la commande ; le solde devra être réglé, au plus tard, vingt deux (22) jours ouvrables avant le jour de la prestation. Le paiement peut intervenir par virement bancaire ou par chèque bancaire. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée. Tout retard de paiement donnera automatiquement lieu à l’application de plein droit de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros et à la suspension de toute autre commande du Client.

4. ORGANISATION – FRAIS
Les organisations des prestations sont réalisées par un prestataire extérieur ou/et de la société GOOD ID PARIS / CHANTASIA. Les Prestations ne peuvent être organisées que dans la zone d'organisation indiquée sur le Site, c’est-à-dire à Paris. Le tarif de la prestation est affiché chaque devis communiqué au Client par email. Le Client sera, dans la mesure du possible, livré dans la ville et avec le créneau horaire qu’il aura choisi ou à défaut mentionné sur l'offre produit sélectionné au moment de la commande. Le Client s’engage donc à être présent à l'endroit stipulé sur la feuille de fonction ou de route communiqué par email, par son Chef de projet, suite à la commande, pour profiter de la prestation pendant tout le créneau horaire qu’il a choisi lors de sa commande. Le Client est responsable des informations saisies ou indiquées au moment de sa commande. En cas d'organisation dans un espace particulier ou dans le cadre d’un événement, toutes les informations vous seront communiquées au préalable et l’entrée de l'événement se fera, au point de rendez-vous défini, qui devra être facile d’accès. 
La responsabilité de GOOD ID PARIS ne pourra pas être recherchée en cas d’impossibilité d'organiser ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, d’imprécisions ou d’omission sur les informations transmises. En cas de retard par rapport au créneau horaire choisi, GOOD ID PARIS s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Au-delà de trois heures de retard, GOOD ID PARIS s’engage à rembourser intégralement le Client. Le cas échéant, la prestation et l'organisation seront réalisées selon les plages horaires définies avec le Client suite à la commande.

5. MODIFICATION – ANNULATION – RÉTRACTATION
Aucune modification ou annulation de commande ne peut intervenir moins de vingt deux (22) jours ouvrés avant la date de livraison. Passé ce délai, toute commande modifiée ou annulée sera facturée au Client en intégralité. Pour les commandes passées par le Site et suite à la confirmation et acceptation du devis, les Clients consommateurs bénéficie d'un droit de rétractation durant vingt-quatre heure, au delà ils ne bénéficient plus de droit de rétractation, en application des dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation. Suite à une annulation GOOD ID PARIS se réserve le droit de conserver l'acompte fourni égal à 50%, à titre de dédommagement pour les frais engagés par la société GOOD ID PARIS / CHANTASIA SAS.

6. GARANTIE – RESPONSABILITÉ
Pour une limite de temps lors de l'organisation, les Prestations vendus ne sont ni remboursables ni modifiables. GOOD ID PARIS tient à la disposition du Client toutes les informations relatives à la traçabilité des animations, activités et prestataires de services composant les Offres événementielles. Les offres événementielles sont accompagnées d’un descriptif de la composition de chaque services et, notamment, de l’indication des principaux critères. Il appartient au Client et aux consommateurs finaux de se renseigner sur ses allergies ou intolérances alimentaires et à en rechercher les traces dans les Produits, auprès de nos services. GOOD ID PARIS n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient être subis par un Client ou un consommateur des Produits du fait d’allergènes ou d’intolérance alimentaire. En cas de Produits ou services manquants, abîmés ou non conformes par rapport à la commande, GOOD ID PARIS s’engage à rembourser les Produits ou Services concernés à hauteur de 30%, sous réserve de l’envoi préalable par le Client de preuves (photographies). Tout services ou prestations fournis par GOOD ID PARIS cassé ou dégradé du fait du Client ou dans le cadre d'Evènement organisé par le Client ou la Société, sera refacturé au Client au prix d’achat. Tout litige lié à l’exécution ou à la mise à disposition des Prestations fournies par un prestataire extérieur sera géré conformément aux dispositions des conditions générales du prestataire concerné.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque GOOD ID PARIS, tous ses signes distinctifs notamment le logo, la charte graphique, les photographies présents sur le Site ainsi que le nom de domaine sont la propriété exclusive de GOOD ID PARIS. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des signes distinctifs des Produits, sans l’autorisation préalable de GOOD ID PARIS, est strictement interdite. Tout lien simple ou hypertexte vers le Site est interdit sans l’accord de GOOD ID PARIS.

8. FORCE MAJEURE
La responsabilité de GOOD ID PARIS ou de ses partenaires logistiques ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations est due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

9. CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels délivrés par GOOD ID PARIS sont à usage unique et personnel. Ils ne peuvent être utilisés que dans les conditions déterminées par GOOD ID PARIS . Il est interdit de partager, transférer ou diffuser les codes promotionnels, notamment sur les sites ou forums internet dits « de bonnes affaires ». GOOD ID PARIS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver un code promotionnel qui aurait fait l’objet d’un usage prohibé.

10. INFORMATIONS NOMINATIVES – COOKIES
Pour les besoins des commandes, GOOD ID PARIS collecte des données à caractère personnel des Clients, lesquelles font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de la gestion et du suivi de la relation clients et des prospects, de prospection et d’animation commerciale et de gestion de la relation contractuelle entre GOOD ID PARIS et le Client. Les données sont également transmises aux intervenants et/ou spécialistes aux fins de l'organisation de prestation. Les données personnelles sont collectées exclusivement et limitativement aux fins des finalités précitées, approuvées par le Client. La base de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Dans ce cadre, chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le cas échéant, il lui suffit d’adresser un email à l’adresse contact@goodidparis.com. Par ailleurs, GOOD ID PARIS se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexion (cookies) sur le Site afin de faciliter la navigation et d’améliorer le service personnalité destiné au Client. Le Client peut les désactiver ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

11. ETHIQUE
GOOD ID PARIS est porté par des valeurs fortes qui structurent son mode de fonctionnement : l’authenticité, la convivialité, le respect des hommes et de l’environnement. D’une part, GOOD ID PARIS a choisi de s’approvisionner via un circuit court et qualitatif auprès de fournisseurs locaux afin de valoriser leur travail et le terroir de France. D’autre part, GOOD ID PARIS a choisi de s’associer avec des partenaires traiteurs qui valorise le savoir-faire des équipes. Le Client reconnait et accepte que le choix de tels partenaires éthiques puisse avoir des conséquences s’agissant notamment de la disponibilité des Produits et de l’intangibilité des commandes seize jours (16) ouvrés avant la date de la prestation.

12. DROIT APPLICABLE – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Les CGV sont soumises au droit français. Tous différends relatifs à la validité, l’interprétation et l’exécution des CGV, des commandes ou de tout accord pris en application des présentes seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

13. CONTACT
Responsable : Monsieur Marchand Stanislas, Siège social : 18 rue Clouet, 75015 Paris,
Téléphone : 01 40 61 94 40, Email : contact@goodidparis.com, Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 18 h.